Conditions générales de vente


1 / Conditions de ventes


Les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement les ventes des produits proposé sur le site internet : www.ple-plo.com
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez expressément les accepter sur le bon de commande.

 
2 / Les prix  

Les prix figurant sur le site www.ple-plo.com sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation au frais d’envoi et applicables à la France métropolitaine. Pour l'envoi des produits en France Métropolitaine les frais d'envoi sont offerts. Pour ce qui concernent les doudous-mascotte, des frais de port peuvent s'appliquer selon le nombre de produits (me consulter dans ce cas)

Les prix des marchandises, les frais de port, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés dans ce catalogue sont susceptibles de changer sans préavis.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générale de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ce Conditions Générales de Vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées sur www.ple-plo.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passée sur www.ple-plo.com avec ses clients.

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d’un délai de rétracation de 14 jours à compter de la réception de vos produits commandé. Le client qui renonce à l’achat du ou des produits doit le notifier par écrit, avant l’expiration  du délai par courrier à l’adresse postale du siège social de l’entreprise : Ple-Plo, 272 cours lafayette, 69003 Lyon ou par mail : chantal@ple-plo.com et simultanément restituer les produits livrés dans leur emballage d’origine et en bon état. Le client support les coûts d’envoi engendrés par le renvoi des produits.

La rétractation ne concerne évidement pas les produits personnalisés, du fait même de leur nature.

Au delà du délai de rétractation, aucun produit ne sera repris ni échangé.


3 / Commande et Paiement


Les paiements se font par Carte Bancaire via le service sécurisé PAYPLUG.

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé, il vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Les commandes peuvent se faire sur Internet 24h/24h.


4 - Qualité des produits


Les produits qui apparaissent sur le site Plé-Plo sont tous fabriqués à la main par des professionnels (sauf les cartes postales imprimées directement chez un imprimeur)

Les doudous proposés à la vente sont tous certifié bio Gots et/ou Oéko-Tex, et rembourré d’une ouate en coton bio certifié et hypoallergénique.

Néanmoins le site ne saurait être tenu pour responsable d'une différence de couleur entre le produit reçu et la photo du produit qui n'est pas contractuelle. La photo du produit est dépendante de la façon dont est prise de la photo, de la luminosité intérieure et/ou extérieure, et également de la la luminosité des écrans d'ordinateur ou smartphone de chacun.

 

5 / Envoi à l'étranger

Pour les livraison à l'étranger (UE et hors UE) des frais de douane, des taxes de toutes sortent peuvent être demandées et qui n'apparaissent pas dans le prix total d'envoi.



6 / Propriété intellectuelle et contrefaçons

Chantal Dana, illustratrice à Lyon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, produits, photos, illustrations...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chantal DANA

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les images, photos... sont protégées par les droits d'auteur.

 

7 / Gestion des données personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.ple-plo.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.ple-plo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.ple-plo.com, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.